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Conditions générales

Contrat entre l’utilisateur et Duracell Industrial Operations Inc

Le réseau de Sites Internet (collectivement, les « Sites Internet Procell») exploité par Duracell Industrial Operations Inc ou ses affiliés (« Procell ») comprend divers sites et pages Internet. Les Sites Internet Procell vous sont proposés sous réserve de votre acceptation sans modification des termes, conditions et avis contenus dans les présentes. Votre utilisation des Sites Internet Procell constitue votre acceptation de l’ensemble de ces termes, conditions et avis. Votre utilisation d’un site internet Procell particulier dans le cadre du réseau des Sites Internet Procell pourra également être soumise à des conditions générales supplémentaires définies ailleurs sur ce site Internet (les « Conditions générales supplémentaires »). De plus, les Sites Internet de Procell peuvent eux-mêmes contenir des conditions générales supplémentaires, qui régissent des fonctionnalités ou des offres particulières (par exemple, des tirages au sort ou des zones de clavardage). Dans le cas où l’une des conditions générales et l’un des avis contenus dans les présentes entrerait en conflit avec les conditions générales supplémentaires, ou d’autres conditions générales et directives contenues dans un site internet particulier de Procell, ces conditions prévaudront.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUIVANTS AVANT D’UTILISER CE SITE WEB (ce « Site »). En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez ces conditions d’utilisation, conditions et toutes lois applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce Site.

Modifications des présentes termes et conditions d'utilisation

Procell se réserve le droit de modifier les termes, conditions et avis en vertu desquels les Sites Internet Procell sont offerts, y compris, mais sans se limiter aux frais associés à l’utilisation des Sites Internet Procell. Vous êtes responsable de réviser régulièrement ces conditions générales.

Utilisation du site
Limitation à un usage personnel et non commercial.

Sauf sous mention contraire, les Sites Internet Procell sont réservés à un usage personnel et non à un usage commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, lire, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre quelconques informations, logiciels, produits ou services obtenus à partir des Sites Internet Procell.

Vous pouvez afficher et, sous réserve d’éventuelles restrictions ou limitations formelles concernant un document spécifique, copier électroniquement, télécharger et imprimer des parties du document sur papier à partir des différentes zones du site uniquement pour votre propre usage non commercial, ou pour passer une commande auprès de Procell ou pour acheter des produits Procell. Toute autre utilisation des documents de ce site, y compris, mais sans se limiter à, la modification, la reproduction, la distribution, la republication, l’affichage ou la transmission du contenu de ce Site, sans l’autorisation écrite préalable de Procell est strictement interdite.

Le harcèlement de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit sur le Site ou sur l’un des Sites Internet Procell, y compris par courriel et clavardage ou par un langage obscène ou abusif est strictement interdit. Il est interdit de se faire passer pour quelqu’un d’autre, y compris un employé, hôte ou représentant de Procell ou d’autres membres ou visiteurs du Site. Vous ne pouvez pas télécharger, distribuer ou publier de toute autre manière via le site tout contenu calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, illégal ou autrement répréhensible, ou qui peut constituer ou encourager une infraction pénale , violer les droits de toute partie ou autrement donner lieu à des poursuites ou enfreindre toute loi. Vous ne pouvez pas mettre en ligne du contenu commercial sur le Site ou utiliser le Site pour solliciter d’autres personnes à rejoindre ou à devenir membres de tout autre service commercial en ligne ou toute autre organisation.

Droits d’auteur et marques de commerce

L’ensemble du contenu inclus dans ce site, y compris, mais sans se limiter à, le texte, la conception, les éléments graphiques, les interfaces ou le code et la sélection et les arrangements de ceux-ci sont protégés par les droits d’auteur en tant qu’œuvre collective en vertu des États-Unis et d’autres lois sur les droits d’auteur, et sont la propriété de Procell. L’œuvre collective comprend des œuvres qui sont concédées sous licence à Procell. Droit d’auteur 2021. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux (collectivement les « Marques ») sont des marques commerciales ou des marques déposées et sont la propriété de Procell, ou d’autres propriétaires respectifs qui ont accordé à Procell le droit et la licence d’utilisation de ces Marques.

Avis et procédures pour faire des réclamations pour violation du droit d'auteur

Conformément au Titre 17 du Code des États-Unis, Section 512(c)(2), les notifications de violation alléguée du droit d’auteur doivent être envoyées à l’agent désigné du site internet. TOUTES DEMANDES NON PERTINENTES OU NON CONFORMES À LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT AUCUNE REPONSE.

Procell respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs et visiteurs de faire de même. Procell traitera et enquêtera sur les avis de violation présumée et prendra les mesures appropriées en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et des autres lois applicables sur la propriété intellectuelle. Lors de la réception des avis conformes au DMCA, Procell agira pour retirer ou désactiver l’accès à tout matériel considéré comme contrefaisant ou faisant l’objet d’une activité contrefaisante et agira pour retirer ou désactiver l’accès à toute référence ou lien vers du matériel ou une activité. qui s’avère être en infraction.

Si vous considérez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à Procell les informations suivantes. Veuillez noter que pour être efficace, l’avis doit inclure TOUS les éléments suivants :

– une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit d’auteur exclusif prétendument contrefait ;

– une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été contrefaite ;

– une description de l’endroit où se trouve l’oeuvre que vous prétendez être en infraction sur le Site ;

– votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel, ainsi que toutes autres informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Procell de vous contacter ;

– une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;

– une déclaration de votre part, effectuée sous peine de parjure, que les informations présentées ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été contrefait.

Les avis de violation présumée du droit d’auteur doivent être adressées à :
By Mail:
The Duracell Company Legal Department 14 Research Drive Bethel, Connecticut, 06801, USA

Par courriel :
white.lj@duracell.com (Veuillez inclure la mention « Avis d’infraction au droit d’auteur » dans la ligne de sujet.)
REMARQUE IMPORTANTE : LES INFORMATIONS PRÉCÉDENTES SONT FOURNIES EXCLUSIVEMENT POUR AVISER PROCELL QUE VOS OEUVRES PROTÉGÉES PAR LES DROITS D’AUTEUR ONT POTENTIELLEMENT ÉTÉ CONTREFAITES. TOUTES LES AUTRES DEMANDES, TELLES QUE LES QUESTIONS ET LES DEMANDES LIÉES AUX PRODUITS ET SERVICES, OU LES QUESTIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ, NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE PAR CE PROCESSUS.

Erreurs typographiques

Dans le cas où un produit ou un service Procell est répertorié à un mauvais prix en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans les informations de prix reçues de nos fournisseurs, Procell aura le droit de refuser ou d’annuler toutes commandes passées pour un produit ou un service répertorié au mauvais prix. Procell aura le droit de refuser ou d’annuler de telles commandes, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ait été débitée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l’achat et que votre commande est annulée, Procell émettra un crédit sur votre compte de carte de crédit du montant du mauvais prix.

Résiliation d'un terme

Ces conditions générales sont applicables dès que vous accédez au site et/ou terminez le processus d’inscription ou d’achat. Ces termes et conditions, ou n’importe lequel d’entre eux, peuvent être modifiés ou résiliés par Procell sans préavis à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les dispositions relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce, à la clause de non-responsabilité, aux réclamations, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, aux lois applicables, à l’arbitrage et aux dispositions générales survivront à toute résiliation.

Participation de l'usager

Procell ne révise pas et ne peut pas réviser toutes les communications et tous les documents publiés ou créés par les utilisateurs accédant au Site et n’est en aucune manière responsable du contenu de ces communications et de ces documents. Vous reconnaissez qu’en vous offrant la possibilité de visualiser et de distribuer le contenu généré par les utilisateurs sur le Site, Procell agit simplement comme un intermédiaire passif pour une telle distribution et n’assume aucune obligation ou responsabilité relative à tout contenu ou activité sur le Site. Cependant, Procell se réserve le droit de bloquer ou de retirer les communications ou les éléments qu’elle juge (a) abusifs, diffamatoires ou obscènes, (b) frauduleux, trompeurs ou fallacieux, (c) en violation d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou ; d’un autre droit de propriété intellectuelle d’autrui ou (d) enfreint toute loi ou réglementation ou (e) offensant ou autrement inacceptable pour Procell à sa seule discrétion. Notez que toute information personnellement identifiable, que vous pouvez publier ou transmettre, sera traitée par Procell conformément à la déclaration de confidentialité de Procell.

Soumissions d'utilisateurs

À l’exception de toute information personnellement identifiable que nous pouvons recueillir auprès de vous conformément aux directives établies dans notre déclaration de confidentialité, tout matériel, information ou autre communication que vous transmettez, téléchargez ou publiez sur ce site (« Communications ») sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. Procell n’aura aucune obligation à l’égard des Communications. Procell et ses personnes désignées seront libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et autrement utiliser les Communications et toutes les données, images, sons, textes et autres éléments qui y sont incorporés à toutes fins commerciales ou non commerciales.

Salles de clavardage pour utilisateurs

Procell peut, mais n’est pas obligé de, surveiller ou examiner toutes les zones du site où les utilisateurs transmettent ou publient des communications ou communiquent uniquement entre eux, y compris, mais sans se limiter à, les forums de discussion, les babillards électroniques ou d’autres forums d’utilisateurs, et le contenu de toutes telles Communications. Procell, cependant, n’aura aucune responsabilité liée au contenu de ces Communications, qu’elles découlent ou non des lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce, la diffamation, la confidentialité, l’obscénité ou autre.

Liens vers des tiers

Dans le but d’offrir une valeur accrue à nos visiteurs, ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet qui sont détenus et exploités par des fournisseurs tiers et d’autres tiers (les « Sites Externes »). Cependant, même si le tiers est affilié à Procell, Procell n’a aucun contrôle sur ces sites liés, qui ont tous des pratiques de confidentialité et de collecte de données distinctes, indépendantes de Procell. Procell n’a aucune responsabilité sur ces politiques ou actions indépendantes et n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites internet. Ces sites liés sont uniquement pour votre commodité et vous y accédez donc à vos risques. Les liens n’impliquent pas que Procell commandite, approuve, est affilié ou associé à, ou a été légalement autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, une marque de service, un design, un logo, un symbole ou d’autres éléments protégés par les droits d’auteur affichés ou accessibles via ces Sites Externes. Néanmoins, Procell cherche à protéger l’intégrité de son Site et des liens qui y sont placés et demande donc tout commentaire non seulement sur son propre Site, mais également sur les sites qu’il lie (y compris si un lien spécifique ne fonctionne pas). Contactez l’administrateur du Site ou le Webmaster de ces Sites Externes si vous avez des inquiétudes concernant ces liens ou le contenu de ces Sites Externes.

Allégations

Chaque allégation ou déclaration concernant l’efficacité des produits Procell et/ou chaque allégation ou déclaration comparant l’efficacité des produits Procell à l’efficacité d’autres produits est expressément limitée aux États-Unis, sauf indication contraire sur le Site.

Avertissement

Procell ne fait aucune garantie ou représentations quant à l’exactitude ou la complétude du contenu de ce Site ou du contenu de tout site ou de Sites Externes.

Procell ne filtre pas les publicités ou tout autre contenu que les enfants peuvent voir via nos sites ou sites « de liens dynamiques », et ils pourraient recevoir du contenu et du matériel provenant d’Internet et/ou de la publicité inappropriée pour les enfants. Nous encourageons les parents et les tuteurs à passer du temps en ligne avec leurs enfants et à envisager d’utiliser un logiciel de filtrage électronique.

CE SITE ET LE MATÉRIEL, LES INFORMATIONS, LES SERVICES ET LES PRODUITS DE CE SITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE TEXTE, LES GRAPHIQUES ET LES LIENS, SONT FOURNIS « TEL QUEL» ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, PROCELL DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION, D’ABSENCE DE GARANTIE COURS DE NÉGOCIATION OU COURS DE PERFORMANCE. PROCELL NE REPRÉSENTE NI NE GARANTIT QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SITE SERONT ININTERROMPUES OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE CE SITE OU LE SERVEUR QUI REND LE SITE DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. PROCELL NE FAIT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT L’UTILISATION DES ÉLÉMENTS DE CE SITE EN TERMES COMPLÉTUDE, D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, D’ADÉQUATION, D’UTILITÉ, D’OPPORTUNITÉ, DE FIABILITÉ OU AUTRE. LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, PROCELL NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE SOIT, MÊME SI PROCELL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LA PERFORMANCE DES INFORMATIONS, SERVICES, PRODUITS ET MATÉRIAUX DISPONIBLES SUR CE SITE. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Procell, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs (collectivement le « Fournisseur ») de et contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation de ces termes et conditions ou de toute activité liée à votre compte Internet (y compris une conduite négligente ou fautive), par vous ou toute autre personne accédant au Site en utilisant votre compte Internet.

Lois applicables

Votre utilisation de ce site sera régie à tous égards par les lois de l’État du Delaware, États-Unis, sans égard aux dispositions relatives au choix des lois, et non par les lois de l’ONU de 1980. Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous acceptez que la juridiction et le lieu de toute procédure judiciaire découlant directement ou indirectement de ou lié à ce site (y compris, mais sans se limiter à l’achat de produits Procell) appartiendront aux tribunaux d’État ou fédéraux situés dans l’État du Delaware. Toute cause d’action ou réclamation que vous pourriez avoir concernant le Site (y compris, mais sans se limiter à l’achat de produits Procell) doit être engagée dans un délai d’un (1) an après que la cause de cette action/réclamation soit arrivée. Le défaut de Procell d’insister sur l’exécution stricte de toute disposition de ces termes et conditions ou de l’appliquer ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni la conduite entre les parties ni la pratique commerciale n’agira pour modifier l’un de ces termes et conditions. Procell peut céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat à toute partie à tout moment sans vous en aviser.

Procell ne fait aucune déclaration selon laquelle les documents du Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres endroits, et leur accès à partir de territoires où leur contenu est illégal est interdit. Ceux qui choisissent d’accéder à ce Site à partir d’emplacements en dehors du Delaware le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter le matériel en violation des lois et réglementations Américaines en matière d’exportation. Toute réclamation relative aux matériaux sera régie par les lois matérielles internes de l’État du Delaware.

Arbitrage

En utilisant ce Site, vous acceptez que Procell, à sa seule discrétion, puisse vous demander de soumettre tout litige découlant de l’utilisation de ce Site, ou des présentes Conditions générales concernant ou, y compris les litiges découlant de ou concernant leur interprétation, violation, nullité, l’invalidité, l’inexécution ou la résiliation, ainsi que les litiges concernant le comblement des lacunes du présent contrat ou son adaptation à des circonstances nouvellement survenues, à un arbitrage définitif et exécutoire conformément aux règles internationales d’arbitrage de l’American Arbitration Association, par un ou plusieurs conformément auxdites règles. Nonobstant ces règles, cependant, une telle procédure sera régie par les lois de l’État telles qu’énoncées dans la section précédente.

Toute sentence dans un arbitrage initié en vertu de la présente clause sera limitée à des dommages-intérêts pécuniaires et ne comprendra aucune injonction ou instruction à une partie autre que l’instruction de payer un montant pécuniaire. En outre, le ou les arbitres n’auront pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs, indirects ou autres non mesurés par les dommages-intérêts réels de la partie gagnante dans tout arbitrage initié en vertu du présent article, sauf si la loi l’exige.

Général

Procell peut réviser ces Termes et Conditions à tout moment en mettant à jour cette publication. Vous devriez visiter cette page de temps à autre pour consulter les Conditions générales alors en vigueur, car elles vous lient. Certaines dispositions de ces Conditions générales peuvent être remplacées par des mentions légales ou des conditions expressément désignées situées sur des pages particulières de ce Site.

Bureaux Procell dédiés

États-Unis, Canada et Amérique latine

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