Conditions générales

Contrat entre l’utilisateur et The Duracell Company

Le réseau de Sites Internet (collectivement, les « Sites Internet Duracell ») exploité par The Duracell Company ou ses affiliés (« Duracell ») comprend divers sites et pages Internet. Les Sites Internet Duracell sont proposés au visiteur (« vous ») à condition que vous acceptiez sans réserves les dispositions, les conditions et les avis contenus aux présentes. Votre utilisation des Sites Internet Duracell constitue votre acceptation de l’ensemble de ces dispositions, conditions et avis. Votre utilisation d’un site Internet Duracell particulier dans le cadre du réseau des Sites Internet Duracell pourra également être soumise à des conditions supplémentaires définies ailleurs sur ce site Internet (les « Conditions supplémentaires »). Ces Conditions supplémentaires pourront régir des caractéristiques ou offres particulières, qui pourront inclure (sans limitation) des activités promotionnelles, des espaces de messagerie ou la vente ou l’achat de produits Duracell. Si l’une des dispositions de ces Conditions générales est en conflit avec les Conditions supplémentaires ou avec d’autres conditions et instructions contenues sur un Site Internet Duracell particulier, alors lesdites Conditions supplémentaires prévaudront pour l’activité spécifique considérée.

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ AVANT D’UTILISER LES SITES INTERNET DURACELL. En accédant aux Sites Internet Duracell, vous signifiez votre acceptation des présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser ce Site.

Modification des présentes Conditions d’utilisation

Duracell se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes Conditions générales régissant l’utilisation des Sites Internet Duracell. Vous êtes tenu de visiter cette page régulièrement afin de rester informé des Conditions générales en vigueur qui vous engagent.

Utilisation du site Limitation à un usage personnel et non commercial.

Sauf mention contraire, les Sites Internet Duracell sont réservés à un usage personnel et non commercial. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, lire, reproduire, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre de quelconques informations, logiciels, produits ou services obtenus des Sites Internet Duracell.

Vous pouvez afficher et, sous réserve d’éventuelles restrictions ou limitations formelles en lien avec des documents particuliers, copier électroniquement, télécharger et imprimer des parties de documents depuis les différentes zones du Site, uniquement pour votre propre usage non commercial, ou pour passer une commande auprès de Duracell ou acheter des produits Duracell. Toute autre utilisation des documents de ce Site, cela incluant (sans limitation), la modification, la reproduction, la distribution, la republication, l’affichage ou la transmission du contenu de ce Site, sans l’autorisation préalable de Duracell, sont strictement interdits.

Le harcèlement de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit sur les Sites Internet Duracell, notamment via e-mail et messagerie instantanée, ou par des paroles obscènes ou injurieuses, est strictement interdit. Il est interdit de se faire passer pour un employé de Duracell, hôte, représentant, visiteur ou autre membre des Sites Internet Duracell. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, distribuer, ou autrement publier sur les Sites Internet Duracell tout contenu calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, injurieux, illicite, ou autrement contestable, ou qui peut constituer ou encourager un délit, enfreindre les droits d’un tiers ou autrement donner lieu à des poursuites ou enfreindre la loi. Vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne du contenu commercial sur les Sites Internet Duracell ou à utiliser ces derniers pour inciter d’autres personnes à rejoindre ou devenir membres d’un autre service commercial en ligne ou d’une autre organisation.

Droits d’auteur et marques de commerce

Nous détenons, en propre ou sous licence, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle des Sites Internet Duracell et de leur contenu. L’intégralité du contenu présent sur les Sites Internet Duracell, cela incluant (sans limitation), le texte, la conception, les éléments graphiques, les interfaces ou le code, ainsi que leur sélection et leur disposition, constituent la propriété de Duracell. Les œuvres collectives incluent les œuvres qui sont accordées sous licence à Duracell. Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux (collectivement, les « Marques ») sont des marques de commerce ou des marques déposées appartenant à Duracell ou à leurs autres propriétaires respectifs qui ont accordé à Duracell le droit et la licence en vue de l’utilisation desdites Marques.

Avis et procédures pour violation du droit d’auteur. Avis et procédures pour porter réclamation pour violation du droit d’auteur.

Les avis de violation du droit d’auteur (« Avis ») doivent être envoyés à l’agent désigné du site Internet. TOUTES LES REQUÊTES NON PERTINENTES OU NON CONFORMES AUX PROCÉDURES SUIVANTES NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE.

Duracell respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs et visiteurs de faire de même. Duracell traitera et enquêtera sur les avis d’infraction signifiés en prenant des mesures appropriées dans le cadre des lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Lors de la réception des avis d’infraction présumé du droit d’auteur, Duracell agira pour retirer ou désactiver l’accès aux supports jugés contrefaits ou sujets à l’activité de violation du droit d’auteur, et agira pour retirer ou désactiver l’accès à toute référence ou lien vers des supports ou activités jugés contrefaits.

Si vous considérez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à Duracell les informations suivantes. Veuillez noter que pour avoir effet, l’avis doit inclure TOUTES les données suivantes :

  • une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur exclusif prétendument contrefait ;
  • une description de l’œuvre protégée qui a selon vous été contrefaite ;
  • une description de l’emplacement où se trouve l’œuvre contrefaite sur le Site ;
  • votre adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail ainsi que toutes les autres informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Duracell de vous contacter ;
  • une attestation de votre part dans laquelle vous déclarez croire de bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
  • une déclaration de votre part, effectuée sous peine de parjure, selon laquelle les informations présentées ci-dessus dans votre avis sont exactes et selon laquelle vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif auquel il a prétendument été porté atteinte.

Les notifications de violation présumée du droit d’auteur doivent être adressées à :

Par courrier à :
Duracell International Operations Sarl
Rue du Pré-de-la-Bichette 1
1201 Genève
Suisse

Par e-mail à :
white.lj@duracell.com
(Veuillez inclure la mention « Avis d’infraction au droit d’auteur » dans la ligne de sujet.)

REMARQUE IMPORTANTE : LES INFORMATIONS QUI PRÉCÈDENT SONT FOURNIES EXCLUSIVEMENT POUR AVISER DURACELL QUE VOS CRÉATIONS PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR ONT POTENTIELLEMENT ÉTÉ CONTREFAITES. TOUTES LES AUTRES REQUÊTES, NOTAMMENT LES QUESTIONS ET REQUÊTES RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES, OU LES QUESTIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ, NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE PAR CETTE VOIE.

Descriptions de produit

Chaque engagement ou déclaration au sujet de l’efficacité des produits Duracell et/ou chaque engagement ou déclaration qui compare l’efficacité des produits Duracell à l’efficacité d’autres produits est expressément restreinte dans les pays désignés sur les Sites Internet Duracell.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la précision des descriptions de produits mais, compte tenu des processus de fabrication et d’amélioration continue de nos produits, les descriptions et emballages des produits présentés sur les Sites Internet Duracell sont susceptibles de ne pas correspondre exactement au produit équivalent.

Si un produit ou service de Duracell est mentionné, sur l’un quelconque des Sites Internet Duracell, à un prix incorrect en raison d’une erreur, Duracell aura le droit de refuser ou d’annuler les commandes de produits ou services mentionnées au prix incorrect.

Duracell aura le droit de refuser ou d’annuler de telles commandes, que celles-ci aient ou non été confirmées et que votre carte de crédit ait ou non été débitée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l’achat et votre commande annulée, Duracell créditera le compte de votre carte du montant du prix incorrect.

Durée ; résiliation

Les présentes Conditions générales ne s’appliquent pas à l’achat de produits Duracell, qui seront régis par les conditions générales de vente standard. Duracell pourra résilier les présentes Conditions générales sans préavis à tout moment et pour quelle que raison que ce soit.

Les dispositions des rubriques relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce, aux exclusions et limitations de responsabilité, aux réclamations, aux indemnisations, aux lois applicables, aux arbitrages et aux dispositions générales, demeureront en vigueur après la résiliation.

Participation de l’utilisateur

Duracell ne peut examiner, et n’examine pas, toutes les communications et documents publiés ou créés par les utilisateurs qui accèdent aux Sites Internet Duracell, et décline toute responsabilité quant au contenu de telles communications et documents. Vous reconnaissez qu’en nous donnant la possibilité de consulter et de distribuer du contenu généré par l’utilisateur sur les Sites Internet Duracell, Duracell agit simplement en tant que véhicule passif pour cette distribution et n’entreprend aucune obligation ou responsabilité relative au contenu ou aux activités sur les Sites Internet Duracell. Cependant, Duracell se réserve le droit de bloquer ou de retirer des communications ou documents qu’il considère (a) injurieux, diffamatoires ou obscènes, (b) frauduleux, trompeurs ou de nature à induire en erreur, (c) en violation avec un droit d’auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’autrui, (d) contraire à une loi ou règlementation, ou (e) offensant ou autrement inacceptable pour Duracell et à son entière discrétion.

Contributions de l’utilisateur

À l’exception des informations personnellement identifiables que nous pourrons collecter auprès de vous dans le cadre des dispositions de notre [Déclaration de confidentialité], tout autre matériel, information ou ou autre communication que vous pourrez transmettre, mettre en ligne ou publier sur les Sites Internet Duracell (« Communications ») sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Duracell n’est tenu par aucune obligation eu égard aux Communications. Duracell et ses mandataires seront libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser autrement les Communications ainsi que l’ensemble des données, images, sons, textes et autres éléments qui y sont contenus à des fins commerciales ou non commerciales.

Salons de discussion (chat rooms) utilisateurs

Duracell peut, sans obligation, contrôler ou examiner toutes les parties du Site où les utilisateurs transmettent ou publient des Communications, ou communiquent uniquement entre eux, y compris, sans s’y limiter, les salons de discussion, les bulletins d’information ou autres forums, ainsi que le contenu de telles Communications. Duracell décline cependant toute responsabilité en ce qui concerne le contenu de telles Communications, que ce soit en vertu des lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la diffamation, la confidentialité, les obscénités ou autres.

Liens externes

Dans le but d’apporter plus de valeur à nos visiteurs, les Sites Internet Duracell sont susceptibles de contenir des liens vers d’autres sites sur Internet qui sont détenus et exploités par des prestataires externes et des tierces parties (les « Sites externes »). Toutefois, même si la tierce partie est affiliée à Duracell, Duracell n’a aucun contrôle sur ces sites liés qui ont tous des pratiques différentes en matière de confidentialité et de collecte de données, indépendantes de Duracell. Duracell décline toute responsabilité quant à ces politiques ou actions indépendantes, ainsi qu’en ce qui concerne les pratiques en matière de confidentialité ou contenus de ces Sites externes. Ces Sites externes le sont uniquement à titre pratique, et vous y accédez donc à vos propres risques. Les liens n’impliquent pas que Duracell parraine, approuve, est affilié ou associé ou a été légalement autorisé à utiliser une quelconque marque de commerce, nom commercial, marque de service, dessin, logo, symbole ou autres documents affichés et protégés par le droit d’auteur ou accessibles sur ces Sites externes. Néanmoins, Duracell cherche à protéger l’intégrité des Sites Internet Duracell et des liens qui y sont placés, et sollicite donc des commentaires non seulement à propos des Sites Internet Duracell, mais également à propos des Sites externes vers lesquels mènent ces liens (y compris si un lien particulier ne fonctionne pas). Contactez l’administrateur des Sites Internet Duracell ou le Webmaster de ces Sites externes si vous avez des préoccupations en ce qui concerne ces liens ou le contenu de ces Sites externes.

Exclusion de responsabilité

Duracell n’offre aucune garantie ou attestation quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu des Sites Internet Duracell ou du contenu de quelque site ou Site externe.

Duracell ne filtre pas les publicités ou autres contenus que les enfants peuvent voir sur les Sites Internet Duracell ou les Sites externes ; ils sont susceptibles d’être soumis à des contenus et documents Internet ou publicités inappropriés pour les enfants. Nous encourageons les parents et les tuteurs à passer du temps en ligne avec leur enfant et à envisager l’usage d’un logiciel de filtrage électronique.

SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 12 CI-DESSOUS, LES SITES INTERNET DURACELL ET LES DOCUMENTS, INFORMATIONS, SERVICES ET PRODUITS SUR CE SITE, Y COMPRIS, SANS S’Y RESTREINDRE, LES TEXTES, ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ET LIENS, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIES DE QUELLE QUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, DURACELL DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y RESTREINDRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE, ET LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DES MODALITÉS D’EXÉCUTION. DURACELL N’ATTESTE NI NE GARANTIT QUE LES FONCTIONS CONTENUES SUR CE SITE SERONT ININTERROMPUES OU DÉPOURVUES D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT RECTIFIÉS, OU QUE CE SITE OU LE SERVEUR QUI METTENT CE SITE À DISPOSITION SONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS MALVEILLANTS. DURACELL N’OFFRE AUCUN ENGAGEMENT OU GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DES DOCUMENTS DE CE SITE OU LEUR EXHAUSTIVITÉ, EXACTITUDE, PRÉCISION, ADÉQUATION, UTILITÉ, PONCTUALITÉ, FIABILITÉ OU AUTRE.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, DURACELL NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, MÊME SI DURACELL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT DANS UN CADRE CONTRACTUEL, DE NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE THÉORIE IMPUTABLE OU LIÉE À L’UTILISATION, L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER OU L’EXÉCUTION D’INFORMATIONS, SERVICES, PRODUITS ET DOCUMENTS DISPONIBLES SUR CE SITE. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS LIMITÉ MANQUE À SA VOCATION ESSENTIELLE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, OU QUANT À L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LES PRÉSENTES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et protéger Duracell, ses dirigeants, directeurs, employés, agents, concédants et fournisseurs (collectivement, le « Fournisseur ») contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, résultant d’une violation de ces conditions ou de toute activité relative à votre compte Internet (y compris par négligence ou faute volontaire), par vous-même ou toute autre personne qui accède aux Sites Internet Duracell en utilisant votre compte Internet.

Lois applicables

Duracell n’offre aucune garantie quant au fait que les documents sur les Sites Internet Duracell sont appropriés ou disponibles pour une utilisation depuis d’autres lieux, et il est interdit d’y accéder depuis des territoires où ce contenu est illicite. Les personnes qui choisissent d’accéder aux Sites Internet Duracell depuis des lieux extérieurs au Royaume-Uni le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité aux lois locales en vigueur. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou exporter les documents en violation de quelconque Loi applicable ou règlementation.

Arbitrage

En utilisant ce Site, vous convenez que Duracell peut, à son entière discrétion, exiger que vous soumettiez les litiges découlant de l’usage de ce Site ou des présentes Conditions générales en ce qui concerne ou incluant les litiges découlant ou concernant leur interprétation, violation, nullité, invalidité, défaut d’exécution ou résiliation, ainsi que les litiges concernant l’ajout d’éléments manquants au présent contrat ou son adaptation à de nouvelles circonstances, à un arbitrage définitif et contraignant par la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA), par un ou plusieurs arbitres désignés conformément auxdites Règles. Nonobstant ces règles, cependant, une telle procédure sera régie par les lois de l’état telles que définies dans la section précédente.

Bureaux dédiés à Procell

États-Unis, Canada et Amérique latine

Duracell Industrial Operations
14 Research Drive Berkshire Corporate Park
Bethel, CT 06801
États-Unis

Europe

Duracell UK Ltd
Bourne Business Park
500 Dashwood Lang Road
Weybridge
KT15 2HJ
Royaume-Uni

Asie

Duracell Hong Kong Ltd.
Units 3306 & 3307, Level 33, Tower 1,
Enterprise Square Five, 38 Wang Chiu Rd.,
Kowloon Bay, Kowloon.